Découvrez le fonctionnement de la prime CEE (Certificat d'économie d'énergie) Comment ça marche.

2 novembre 2023

9 minutes

Dans le contexte de la transition énergétique, le terme rénovation globale trouve tout son sens. Cela consiste à réaliser 3 gestes de travaux d'amélioration énergétique sur l'ensemble d'un bâtiment, en prenant en compte les différentes primes CEE pour 2024 tels que pour :

  • L'isolation des combles et planchers bas.
  • L'isolation extérieure des murs.
  • Remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur air/eau
  • La ventilation et système double flux
  • L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique 
  • L’installation d’un poêle à granulés

L’objectif principal des travaux qui découlent est d'optimiser la performance énergétique du bâtiment pour réduire sa consommation d'énergie et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Dans le cadre de la transition énergétique, la rénovation globale revêt donc une importance particulière. En effet, les bâtiments représentent une part significative de la consommation énergétique mondiale et sont responsables d'une part importante des émissions de gaz à effet de serre. 

Que sont les Certificats d'Économies d'Énergie et comment ça marche ? 

Pour approfondir notre compréhension de ce concept essentiel de la rénovation énergétique, explorons en détail ce que sont les Certificats d'Économies d'Énergie et comment ils contribuent à ce concept fondamental.

Définition des CEE

Les Certificats d'Économies d'Énergie CEE sont des titres de propriété représentant une quantité d'énergie économisée. Ils sont délivrés par les pouvoirs publics, aux acteurs qui réalisent des actions d'économies d'énergie. Leur rôle est donc très important pour la réalisation de vos travaux d'amélioration énergétique.

Quels sont les objectifs des CEE ?

Le fonctionnement des CEE ont pour objectif de promouvoir et encourager les actions supposant des économies d'énergie. Ils incitent les acteurs économiques à mettre en place des mesures concrètes pour réduire leur consommation énergétique à travers 3 mesures fixées par la loi POPE : 

  • Ils incitent le consommateur à engager des travaux d’innovation énergétique afin de réduire et limiter leur consommation.
  • Financent une partie des travaux via la prime énergie pour 2024.
  • Ils vous aident à atteindre vos objectifs en matière d’économie d’énergie (en kWh).

Qui sont les CEE ?

Les acteurs éligibles aux CEE comprennent notamment les entreprises de travaux d'économies d'énergie, les collectivités territoriales, ou encore les bailleurs sociaux. Les Certificats d'Économies d'Énergie sont délivrés en fonction des économies d'énergie réalisées et validés par un organisme agréé. Les acteurs éligibles peuvent ensuite les revendre sur le marché ou les utiliser pour répondre à leurs propres obligations.

Les acteurs impliqués dans les CEE pour la rénovation globale

Avec les CEE, vous avez plusieurs acteurs impliqués pour votre rénovation globale. Ils  comprennent les fournisseurs d'énergie, les entreprises de travaux d'économies d'énergie, ainsi que les particuliers et les propriétaires de bâtiments.

Les fournisseurs d'énergie

Ce sont des acteurs clés dans le dispositif des CEE. Ils ont l'obligation de réaliser un certain volume d'économies d'énergie, proportionnel à leur part de marché. Les fournisseurs d'énergie peuvent atteindre leurs objectifs en mettant en œuvre des mesures concrètes visant à faire des économies ou en achetant des CEE auprès d'autres acteurs énergétiques. Ils peuvent également proposer des offres ou des programmes incitatifs pour encourager leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Les entreprises de travaux d'économies d'énergie

Les entreprises spécialisées dans les travaux d'économies d'énergie jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des actions de rénovation globale. Elles sont chargées de réaliser les travaux d’optimisation énergétique sur les bâtiments, conformément aux critères définis par le dispositif des CEE. Elles peuvent également accompagner les particuliers et les propriétaires dans les démarches administratives liées aux CEE et les aider à obtenir les primes correspondantes.

Les particuliers et les propriétaires

Les particuliers et les propriétaires de bâtiments sont des acteurs importants dans le cadre des CEE pour une rénovation globale. Ces travaux peuvent inclure :

  • L'isolation de votre maison.
  • Remplacement des équipements de chauffage.
  • L'installation d'un système d’eau chaude sanitaire.

Grâce aux CEE, vous pouvez :

  • Avoir un accompagnement par des professionnels du secteur
  • Se faire aider dans les démarches pour les travaux éligibles
  • Bénéficier des primes en fonction des économies réalisées

Les avantages de la prime CEE pour la rénovation globale.

Les avantages de la rénovation globale grâce aux CEE sont nombreux et peuvent être regroupés en trois principaux aspects :

  • La réduction des consommations énergétiques.
  • L'amélioration de votre confort.
  • La valorisation de votre patrimoine immobilier.

Réduction des consommations énergétiques

Une rénovation globale permet de mettre en place des mesures d’optimisation énergétique qui réduisent votre consommation et votre dépendance aux énergies fossiles. Grâce aux CEE, vos travaux réalisés peuvent être financièrement soutenus.

La baisse de votre consommation d’énergie contribue à préserver les ressources naturelles et réduit vos émissions de gaz à effet de serre, participant, de ce fait, à la lutte contre le réchauffement climatique.

Optimisation du confort thermique

La rénovation globale améliore l'isolation thermique d'un bâtiment, réduisant ainsi les déperditions de chaleur en hiver et les infiltrations d'air chaud en été. 

Une meilleure isolation thermique assure une température plus stable à l'intérieur du bâtiment, ce qui améliore le confort des occupants.

La rénovation globale peut également inclure des travaux sur le système de chauffage, de ventilation et de climatisation, ce qui contribue à un meilleur confort thermique.

Valorisation du patrimoine immobilier

La rénovation globale permet d'augmenter la valeur d'un bien immobilier en le rendant plus économe en énergie et plus confortable, ce qui le rend plus attractif sur le marché immobilier.

Les CEE peuvent également être vues comme un avantage financier pour les propriétaires qui bénéficient de primes ou de certificats qui peuvent ensuite être valorisés lors de la vente ou de la location du bien.

Les étapes pour bénéficier des primes CEE. 

Pour bénéficier des primes CEE, il existe plusieurs étapes importantes à suivre que nous allons voir en détail.

Audit énergétique

La première étape consiste à réaliser l’audit énergétique de votre bâtiment. Il permet d'en évaluer les performances énergétiques actuelles et d'identifier les travaux qui sont éventuellement à mener pour optimiser son efficacité énergétique. 

L’audit énergétique peut être réalisé par un professionnel qualifié qui effectuera une analyse détaillée de votre bâtiment, de ses équipements et de ses consommations énergétiques.

Choix des travaux éligibles aux CEE

L'audit énergétique réalisé, vous pouvez déterminer les travaux éligibles aux CEE que vous souhaitez entreprendre. Ce sont ceux qui permettent de réaliser des économies d'énergie significatives, comme l'isolation, le remplacement des équipements de chauffage, l'installation de systèmes de ventilation performants.

Demande de prime CEE

Les travaux réalisés, vous pouvez déposer votre demande de prime CEE auprès de votre fournisseur d'énergie ou d'un organisme habilité. Il vous faudra fournir les documents nécessaires, tels que les factures des travaux et les attestations de conformité. Votre fournisseur d'énergie ou l'organisme habilité évalue les économies d'énergie réalisées grâce aux travaux et vous attribuera une prime en fonction de ces économies.

Les éventuelles limites des CEE

Avant de conclure cet article sur les CEE, nous devons tout de même vous informer sur les limites des CEE. Bien qu’elles ne soient pas nombreuses, nous en retenons trois principales que nous souhaiterions vous présenter :

  • Complexité administrative : le fait que la complexité administrative soit associée au dispositif est incontestablement l’une des limites des CEE pour une rénovation globale. Les démarches administratives pour en bénéficier peuvent être longues et complexes, ce qui peut vous dissuader de vous engager dans des travaux de rénovation globale.
  • Critiques sur l'efficacité réelle des CEE : il arrive que certaines personnes remettent en question l'efficacité réelle des CEE en termes de réduction des consommations énergétiques. Il est parfois reproché que les économies d'énergie réalisées grâce aux CEE ne sont pas toujours à la hauteur des attentes, notamment en raison de la méthode de calcul utilisée. 
  • Besoin de renforcer le contrôle et la transparence : certains acteurs ont souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes de contrôle plus rigoureux pour s'assurer que vos travaux réalisés dans le cadre des CEE respectent bien les critères d'éligibilité et permettent réellement des économies d'énergie. 

Notre avis sur les CEE

Le sujet des coups de pouce et autres aides pour les opérations et autres travaux d'isolation globale menés sur les logements et maisons individuelles est un sujet sensible, qui permet aux ménages aux revenus modestes de réduire le montant des travaux (des conditions d'obtention doivent être respectées). Quid des CEE ?

Derrière ce concept un peu confus, les CEE obligent en fait les acteurs concernés par les travaux d'optimisation à respecter une charte et leurs engagements en matière d'énergie, de consommation et de réduction des gaz à effets de serre, pour garantir aux ménages concernés, un habitat confortable, éco-responsable, bien isolé.

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