La présente proposition est soumise à des conditions générales de vente qui doivent être acceptées par le client avant toute confirmation de commande. En outre, toute modification demandée par le client après l'acceptation du devis pourra entraîner une révision des délais et des coûts initialement prévus. Les conditions de paiement seront précisées dans le contrat final, et il est essentiel que le client respecte les échéances convenues pour éviter tout retard dans l'exécution des travaux. Coenergie SAS s'engage à fournir des services de haute qualité, en conformité avec les normes en vigueur, et reste à la disposition du client pour toute question ou clarification supplémentaire.
Cette clause de réserve de propriété signifie que tant que l'acheteur n'a pas réglé la totalité du prix, les marchandises restent la propriété de Coenergie SAS. Cela permet à Coenergie SAS de récupérer les biens en cas de non-paiement. Cependant, dès que l'acheteur reçoit physiquement les marchandises, il en assume tous les risques, y compris les dommages éventuels. Cette disposition protège le vendeur tout en transférant certaines responsabilités à l'acheteur. responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Coenergie SAS garantit également que les travaux seront réalisés
conformément aux normes de qualité les plus élevées, en utilisant des
matériaux de première qualité. En cas de retard imprévu, l'entreprise
s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer
des solutions alternatives pour minimiser l'impact sur le calendrier
prévu. De plus, Coenergie SAS assurera un suivi régulier du projet afin
de s'assurer que chaque étape se déroule comme convenu et que le client
est pleinement satisfait du résultat final.
Pas d’escompte pour tout paiement anticipé.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, Coenergie SAS s'engage à
informer ses clients dans les plus brefs délais. De plus, l'entreprise
mettra tout en œuvre pour réduire les impacts négatifs sur ses
opérations et sur ses relations avec ses partenaires et clients. Les
parties conviennent que si ces événements se prolongent au-delà d'une
certaine durée, chaque partie pourra résilier le contrat après avoir
notifié l'autre partie, sans que cette résiliation n'engendre de
pénalités ou de dommages-intérêts.
La signature de ce procès-verbal de réception constitue une étape cruciale, car elle atteste que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications convenues et qu'ils sont exempts de défauts apparents. En outre, elle marque le début des obligations légales du constructeur envers le client en matière de réparations et d'entretien, assurant ainsi une tranquillité d'esprit pour les deux parties. En cas de défauts ou de désordres constatés après la réception, le client pourra faire valoir ses droits dans le cadre des garanties prévues, telles que la garantie de parfait achèvement, qui couvre les réparations des éventuelles malfaçons pendant un an après la réception des travaux.
Les délais d'exécution seront respectés selon le planning établi, sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévues. Une communication claire et régulière sera maintenue entre toutes les parties pour assurer le suivi et l'efficacité du projet. Les éventuelles modifications feront l'objet d'un avenant au contrat, dûment signé par les deux parties.
Coenergie SAS s'engage à garantir que tous les travaux réalisés répondent aux normes les plus strictes de qualité et de sécurité. Afin de maintenir ces standards, l'entreprise se réserve le droit de refuser toute exécution de travaux jugée non conforme aux règles de l'art. De plus, si les matériaux ou produits fournis par le client ne respectent pas les exigences techniques ou de qualité nécessaires, Coenergie SAS se réserve le droit de ne pas les utiliser, assurant ainsi la durabilité et la fiabilité des installations effectuées. Cette politique vise à protéger à la fois les intérêts du client et la réputation de l'entreprise.
Le client sur demande peut conserver les pièces changées.
Sauf convention différente figurant au devis, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante :
Il sera versé un acompte de 50 % à 70% a la commande (Bon de Commande), le solde étant réglé après exécution, à la présentation de la facture.
Tout retard de paiement sera sanctionné par l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur soit pour information à ce jour (1er semestre 2024) 9 % (soit 3 fois le taux d’intérêt légal actuellement en vigueur, soit à ce jour 3,08%) exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Les pénalités de retard sont exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée, soit le lendemain de la date d’exigibilité figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire (article L 441-6 du Code de commerce). La somme de 1000 euros sera ajoutée aux pénalités de retard en cas de procédure pour recouvrement.
Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commandes séparés.
Lorsque le contrat est signé au domicile du client, il se trouve soumis notamment aux dispositions des articles L. 221-8 à L. 221-10 du Code de la consommation, laissant un délai de rétractation de 14 jours au client.
Coenergie SAS s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles du Client. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter le service client de Coenergie SAS par courrier ou par e-mail.
De plus, Coenergie SAS peut être amenée à partager ces informations avec des partenaires de confiance, uniquement dans le cadre de l'exécution des services commandés par le Client. Tout partage d'informations est réalisé dans le respect des lois sur la protection des données.
Le Client est également informé que des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur sur le site web de Coenergie SAS. Ces cookies permettent de mémoriser les préférences du Client et de faciliter sa navigation. Le Client peut choisir de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
Enfin, Coenergie SAS veille à ce que toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées soient en place pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Le Client est encouragé à lire la politique de confidentialité de Coenergie SAS pour des informations plus détaillées sur le traitement de ses données personnelles.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous rencontrons des difficultés d’approvisionnement, dues à une pénurie de matériaux, nos prix sont susceptibles d’évoluer, nous obligeant à réévaluer votre devis, ou les travaux en cours pour les chantiers s’étalant sur plusieurs mois.
Le client pour résoudre amiablement tout litige survenu lors de l’exécution des travaux, a la possibilité d’utiliser un mode de règlement amiable comme la médiation.
Coenergie SAS vous transmettra le nom et les coordonnées de son médiateur à première demande.
En cas de litige avec Coenergie SAS les tribunaux compétents seront ceux de la compétence d’attribution de LYON.
Les activités de Coenergie SAS sont couvertes par l’assurance BPCE IARD située : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray - BP 8410 - 79024 Niort Cedex 9 n° de téléphone : 09 80 98 69 86
Les activités sont couvertes pour la zone France et Monaco
Formulaire d’annulation de commande – Code de la Consommation L.121-23 à L.121-26
Compléter et signer le formulaire à expédier en LRAR au plus tard le 14ième jour à compter de la signature du devis (si cela tombe un samedi, dimanche ou jour férié le 1er jour ouvrable suivant)
Je soussigné.......................................
Demeurant à......................................
Déclare annuler la commande ci-après (indiquer référence devis) :
..................................................
Fait à
Le
Signature
